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Actes Réglementaires

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⚠️ NOUVEAUTÉ ⚠️

A compter du 1er juillet 2022, la publicité des Actes Règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur notre site internet.

La publication des actes réglementaires doit faire l’objet d’une publicité de caractère général, la publication ou l’affichage. Habituellement, cette publicité a lieu dans une publication officielle et peut être dématérialisée.


Les Actes Règlementaires à télécharger 👇🏻

file_downloadArrêté du Maire - Entretien des voies publiques.pdf (PDF - 890.27 kB)

file_downloadArrêté du Maire - Circulation en Agglomération.pdf (PDF - 1.04 MB)

file_downloadArrêté du Maire - priorité à droite - bourg_rue des jacques.pdf (PDF - 594.89 kB)

file_downloadArrêté du Maire - zone a 30kmh - bourg_rue des jacques.pdf (PDF - 550.31 kB)

file_downloadARRRETE 6LIBPUB2023-0035 - COUPURE ECLAIRAGE PUBLIC.pdf (PDF - 626.21 kB)

file_downloadArrêté du Maire- Stationnement arrêt minute, réservé aux commerces- Maison Blanche-Route nationale6.pdf (PDF - 970.7 kB)

file_downloadArrêté du maire - stationnement minute- Benoit Raclet.pdf (PDF - 966.93 kB)

file_downloadArrêté du Maire- Concernant la prolifération des chats errants sur la commune.pdf (PDF - 555.91 kB)

file_downloadArrêté du maire permanent-Portant modification du stationnement sur la route de la Gare, RD 486.pdf (PDF - 556.28 kB)


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Mairie de Romanèche-Thorins

72 route de la Mairie

71570 Romanèche-Thorins - FRANCE

+33 3 85 35 50 26

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