Actes Réglementaires - Commune de Romanèche-Thorins

⚠️ NOUVEAUTÉ ⚠️

A compter du 1er juillet 2022, la publicité des Actes Règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur notre site internet.

La publication des actes réglementaires doit faire l’objet d’une publicité de caractère général, la publication ou l’affichage. Habituellement, cette publicité a lieu dans une publication officielle et peut être dématérialisée.

Les arrêtés permanents 👇🏻

Permanent 6-LIB.PUB.2024.0080 Interdiction moteur les Pérrrières.pdf (PDF - 999.21 kB)

Permament 6-LIB.PUB.2024 0079 Interdiction de fumer zone le loisirs.pdf (PDF - 908.54 kB)

Permanent 6-LIB.PUB.2024 0078 Déjection canines.pdf (PDF - 838.45 kB)

6-LIB.PUB.2024 0079- Arrêt et stationnement interdit Route Moulin à Vent....pdf (PDF - 747.67 kB)

Limitation tonnage Rue des Etelles.pdf (PDF - 487.2 kB)

Reglement interne du cimetiére visé par préfecture.pdf (PDF - 7.44 MB)

Arrêté du Maire - Entretien des voies publiques.pdf (PDF - 890.27 kB)

Arrêté du Maire - Circulation en Agglomération.pdf (PDF - 1.04 MB)

Arrêté du Maire - priorité à droite - bourg_rue des jacques.pdf (PDF - 594.89 kB)

Arrêté du Maire - zone a 30kmh - bourg_rue des jacques.pdf (PDF - 550.31 kB)

ARRRETE 6LIBPUB2023-0035 - COUPURE ECLAIRAGE PUBLIC.pdf (PDF - 626.21 kB)