Troubles de voisinage : bruits de comportement


Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores.

Ces bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

  • par un individu, locataire ou propriétaire d'un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, ...),
  • par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, tondeuse, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...),
  • ou par un animal (exemple : aboiements).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.

Ces bruits peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.


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Monsieur Michel LAGRESLE
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La Maison de la justice et du droit met à votre disposition les services suivants:

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