ENQUÊTE PUBLIQUE : Schéma de cohérence territoriale

SCoT du Mâconnais Sud Bourgogne : La parole est au public !

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Mâconnais Sud Bourgogne est entré dans sa phase de finalisation le 9 avril dernier, puisqu’il a été “arrêté” à une large majorité par les élus du PETR. 
Cela signifie que les élus se sont mis d’accord sur les documents du SCoT, en particulier le projet politique et les règles qui en découlent et qui vont s‘imposer aux documents d’urbanisme des communes ou des intercommunalités (PLU, PLUi, cartes communales).

 Suite à ce vote, les documents du SCoT ont été soumis à l’avis des personnes publiques associées et des communes.
Sur les 30 personnes publiques sollicitées (Etat, chambres consulaires, territoires voisins, EPCI membres du PETR), 13 ont répondu favorablement, avec des réserves dans un cas. Les 17 autres ont rendu un avis favorable tacitement.

Une présentation synthétique, mais néanmoins complète de ces avis doit être réalisée et l’ensemble des documents doit désormais faire l’objet d’une enquête publique.
L’enquête publique relative au SCoT du Mâconnais Sud Bourgogne sera organisée du lundi 7 octobre au vendredi 8 novembre prochains.

Permanence de la commission d'enquête à La Chapelle de Guinchay en salle Marianne (Mairie) le jeudi 31 octobre de 15h à 18h

Documents à consulter pour l'enquête publique :  ICI 

Des informations complémentaires peuvent être demandées à Benoît Langard, directeur du PETR Mâconnais Sud Bourgogne : 03 85 20 91 11 - blangard@maconnais-sud-bourgogne.fr