Restauration - Débit de boissons
Vérifié le 07 Jun 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)
open_in_new
Ministère chargé de l'économie
-
Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
open_in_new
Ministère chargé de l'économie
-
Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
open_in_new
Ministère chargé des finances
Munster (Alsace, FRANCE)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes